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Livraisons

Nous ne pouvons vous garantir les délais de livraison.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient au client de vérifier la conformité des produits par rapport à sa commande écrite, et le bon-état  de la marchandise.

En cas d’avaries, de marchandises manquantes ou tout simplement retard de livraison, le client est tenu de prendre ses dispositions vis à vis du transporteur, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce. La formulation des réserves doit s’effectuer sous les 48 heures par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Vous devez nous en adresser une copie.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de rupture de stock partielle ou totale sur un ou plusieurs produits de notre gamme. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que catastrophe naturelle, incendie, grève ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

Conditions de Paiement

Sauf accord express de la Direction, nos factures sont payables au comptant par tous les moyens existants (Espèces, Mandat Poste, Carte Bancaire, Virement) avant le départ de toute marchandise de notre dépôt. En cas de demande de paiement à terme, nous réservons notre réponse à l’étude financière du demandeur et nous nous réservons le droit de fixer un En-Cours maximum. Dans tous les cas, le crédit autorisé ne pourra dépasser 30 jours à compter de la date de facturation, conformément aux nouvelles directives européennes. Un paiement à terme, qui serait anticipé, ne pourrait donner qu’à un escompte maximum de 0 %.
Tout défaut de règlement ou retard à l’échéance, sauf accord de la Direction, entraînera le renoncement aux accords qui auraient pu être conclus, sans préavis.
Toutes sommes non réglées à leur échéance, seront majorées des frais et agios bancaires, et portent de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts au taux légal de 1,5% (Article 3 de la loi n° 92-1442 du 31/12/1992).

Conformément à la loi 80-335 du 12/05/1980, nous conservons la propriété des marchandises (brutes ou transformées) jusqu’à leur paiement intégral.

Il appartient au client de vérifier l’adéquation des produits en fonction de son application. Pour cela, des fiches techniques sont disponibles et nous conseillons de réaliser un (ou plusieurs) essai (s) de validation. Il lui convient également de s’informer sur les normes en vigueur dans les pays concernés, afin de vérifier que nos produits s’y conforment strictement.

Nous ne pourrions être tenus pour responsables des erreurs de manipulation des produits, des incompatibilités entre produits ou avec les supports, des conditions de stockage rendant leurs utilisations impropres.

De toutes les manières, notre garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues non-conformes par notre service technique, sans aucune indemnité, ni dommages et intérêts d’aucune sorte.

Toute réclamation devra nous être notifiée sur-le-champ et confirmée dans un délai de 8 jours suivants la livraison, par lettre recommandée.

Retour et rétractation

Conformément à la législation en vigueur (art. L121-18 code de la consommation), régissant la vente par correspondance et la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner, à ses frais, n’importe quel article, dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix du ou des articles concernés. Toutefois, ces articles doivent nous être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine.

Dans tous les autres cas, aucun retour de produit ne sera accepté sans notre accord écrit.

Informatique et Liberté

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accés, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à l’adresse du siège sociale.

Juridiction

Toute contestation ou litige seront à la compétence des Tribunaux  de Grenoble. Sauf clause contraire, seule la loi française sera applicable.