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Les détergents
contiennent des produits appelés tensioactifs permettant de
disperser les corps gras dans l'eau. Ces substances peuvent avoir des
effets toxiques sur la faune et la flore aquatique. Ils sont donc
soumis, depuis les années 1970, à une réglementation européenne basée
sur cinq directives.
A l'époque le principal objectif de cette réglementation était d'éviter
la formation de mousse dans les cours d'eau, preuve trop visible de la
présence de tensioactif dans l'environnement. Les textes ont donc
imposés certaines conditions de mise sur le marché notamment des normes
de biodégradabilité des produits pour éviter leur accumulation dans le
milieu.
A l'heure actuelle le problème de mousse est réglé mais les tensioactifs
n'ont pas pour autant disparu et continu de provoquer des
disfonctionnement dans les milieux aquatiques et, plus récemment, dans
les stations d'épuration.
Le règlement n°648/2004 relatifs aux détergents qui est entrée en
vigueur le 8 octobre dernier simplifie la réglementation en remplaçant
les cinq directives et renforce la notion de biodégradation. La
réglementation précédente ne prenait en compte que la biodégradation de
la substance initiale (biodégradation primaire). Mais la complexité de
ces molécules fait qu'elles ne sont pas tout de suite dégradées en
éléments simples mais en produits intermédiaires parfois plus toxiques
que la substance d'origine.
Le règlement actuel introduit des méthodes d'essai plus strictes de la
biodégradabilité et se base désormais sur la biodégradation finale du
produit en imposant qu'elle soit de 60% minimum après 28 jours.
Les exigences en matière d'étiquetage visant à protéger la santé des
consommateurs sont également renforcées. Les étiquettes doivent
désormais obligatoirement comprendre des informations sur le contenu des
détergents et des produits d'entretien et indiquer les ingrédients
susceptibles de provoquer des allergies.
L'harmonisation de normes techniques détaillées exige une mise en oeuvre
uniforme dans les États membres. Le choix d'un règlement, qui est
directement applicable, permet d'atteindre cet objectif. En outre, ce
règlement est susceptible d'être modifié à l'avenir au fil de
l'évolution constante des connaissances scientifiques dans le domaine
des tensioactifs. Les longues procédures de transposition imposées aux
États membres dans le cas des directives - qui doivent être répétées à
chaque adaptation technique - ne seront donc plus nécessaires.
Cependant même si ce texte constitue une amélioration notable de par sa
forme et son contenu quelques points sont encore trop légers et
pourraient faire l'objet d'améliorations futures. Tout d'abord le niveau
de biodégradabilité finale de 60% en 28 jours n'est pas idéal. Même si
les 60% du produit dégradé le sont en gaz carbonique, en eau et en
biomasse, sous quelle forme se trouvent les 40% restant ?
D'autre part les tests sont effectués sur chaque composant isolé alors
que ce qui est intéressant c'est la biodégradabilité du produit complet
car c'est souvent lui que l'on retrouve dans le milieu.
Enfin les tests sont effectués dans des conditions très différentes de
celles qui existent dans le milieu (température, salinité, activité
biologique). Les résultats obtenus en laboratoire illustrent peu ce qui
se passe réellement dans l'environnement et c'est là toute la difficulté
de la mise en œuvre de ces tests.
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Texte intégral paru au JOUE du 8 avril
2004 (format PDF 335K) :
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